Vous achetez votre premier véhicule ou vous en changez ? Vous allez avoir à faire quelques démarches, dont certaines devant être réalisées sous un certain délai. Voici quelques informations importantes les concernant.
Faire une demande de certificat d’immatriculation
Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation ?
Anciennement appelé “carte grise”, le certificat d’immatriculation est un document qui atteste de la conformité de votre véhicule motorisé et de son autorisation à circuler. Le numéro d’immatriculation qui est unique permet l’identification du véhicule. Le certificat contient notamment des informations liées au titulaire du véhicule, à sa marque et à la date de première immatriculation. Il fait partie des éléments à présenter lors d’un contrôle routier. Il est donc nécessaire de l’avoir avec vous lorsque vous circulez, tout comme votre permis de conduire. Sachez qu’un véhicule non immatriculé peut vous valoir une contravention de 135 euros.
Démarche
La demande de certificat d’immatriculation peut s’effectuer de manière complètement dématérialisée sur le site ANTS. Il est nécessaire de faire votre demande dans un délai de 30 jours après l’achat de votre véhicule. Dans l’attente de sa délivrance, il vous sera fourni un certificat d’immatriculation provisoire que vous pourrez présenter en cas de contrôle.
N’hésitez pas à solliciter l’accompagnement d’un organisme pour vous aider dans vos démarches. Vous pouvez par exemple facilement effectuer votre démarche sur le site internet de portail carte grise. Il vous permet d’effectuer la totalité de votre démarche en ligne, et d’accéder rapidement à votre requête. Outre la demande de carte grise, vous pouvez y faire une demande de duplicata ou de changement d’adresse en cas de déménagement.
Les documents à fournir
Pour effectuer votre demande, il vous sera demandé de fournir un justificatif d’identité en cours de validité, comme votre carte d’identité, votre passeport ou un titre de séjour. Préparez également un justificatif de domicile valide comme une facture d’énergie ou de téléphone, un titre de propriété ou un certificat d’imposition ou de non imposition. Votre permis de conduire devra aussi être fourni et doit correspondre à la catégorie du véhicule pour lequel vous demandez l’immatriculation (ici, le permis B).
- Spécifique aux véhicules neufs
Vous devrez remplir le formulaire de demande CERFA que vous trouverez sur le site de l’ANTS, le certificat de cession ou une facture fournie par le vendeur, ainsi qu’un certificat de conformité.
- Spécifique aux véhicules d’occasion
Dans ce cas également, vous devrez remplir le formulaire de demande CERFA. Munissez-vous également d’une preuve de souscription à une assurance, d’un certificat de cession ou facture établie par le vendeur, ainsi que de la preuve de la réalisation d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Faire assurer votre véhicule
Pourquoi faire assurer mon véhicule ?
Lorsque vous achetez un véhicule, vous devez le faire assurer afin d’obtenir votre carte internationale d’assurance automobile, aussi appelée “carte verte”. Votre souscription est obligatoire et donnera lieu au paiement de mensualités. Elle va permettre de dédommager les tiers en cas d’accident responsable. De la même façon, c’est ce qui vous permettra d’être dédommagé en cas de sinistre non responsable. Votre souscription à une assurance auto est notamment l’une des conditions nécessaires à l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion.
Il se peut que votre assurance logement actuelle propose également l’assurance de votre voiture. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez tout à fait opter pour une assurance différente. L’important est de choisir une assurance qui correspond à vos besoins et également à votre budget.
Ajouter un bénéficiaire
Votre interlocuteur vous demandera si vous souhaitez ajouter d’autres bénéficiaires que vous sur l’assurance de votre véhicule. Si votre conjoint par exemple est amené à utiliser votre véhicule plutôt fréquemment, il serait judicieux de l’y ajouter. Néanmoins, gardez à l’esprit qu’il est possible que cela fasse augmenter vos mensualités, en particulier si l’un des bénéficiaires est un jeune conducteur. Le choix des bénéficiaires nécessite donc une phase de réflexion.
En effet, il vous est tout à fait possible de prêter votre véhicule à quelqu’un, même s’il ne figure pas sur votre assurance. Cependant, s’il s’agit d’un jeune conducteur ayant déjà eu de nombreux accidents, votre assurance peut décider de se désister ou bien de diminuer le niveau de prise en charge. Ce type d’information est à vérifier auprès de la compagnie qui vous assure.
Les documents à fournir
Pour souscrire à une assurance auto, les documents à fournir sont votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule à assurer et un relevé d’information d’assurance, aussi appelé “relevé de situation ». Il relate vos antécédents en tant que conducteur en générant un coefficient bonus/malus. Vous pouvez le récupérer auprès de votre ancienne compagnie d’assurance. C’est notamment le document qui permettra de définir le type de contrat d’assurance qui vous convient. Pour les nouveaux conducteurs, il n’est bien sûr pas à fournir.